Interventions de M. Hussein BOURGI (jeudi 18 février 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI AMÉLIORANT L'EFFICACITÉ DE LA JUSTICE DE PROXIMITÉ ET DE LA RÉPONSE PÉNALE n° 2021-401 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Élargissement du champ des mesures alternatives aux poursuites)

Article 2 (Compétence du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation pour déterminer les modalités d'exécution de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général)

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Simplification de la procédure d'exécution des TIG)

Article 2 ter (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur des dispositions du chapitre II)

Article 4 (Diverses modifications du code de procédure pénale)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.