Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
Novembre 2016 :
Décembre 2016 :
Juillet 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (première lecture)