Interventions de M. François BONHOMME (mardi 3 mars 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UN CONGÉ DE DEUIL DE DOUZE JOURS CONSÉCUTIFS POUR LE DÉCÈS D'UN ENFANT MINEUR n° 2020-692 (dossier législatif)

Article 1er (Allongement du congé de deuil pour le décès d'un enfant)

Intervention 1

PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2020-1525 (dossier législatif)

Article 11 (Suppression de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Article 14 (supprimé) (Suppression du Conseil supérieur de la mutualité)

Intervention 9

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