PROPOSITION DE LOI TENDANT À INSTITUER UNE CARTE VITALE BIOMÉTRIQUE

première lecture

[19 novembre 2019]

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Article 1er (Instauration d'une carte Vitale biométrique)

P. 15821 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 (Validité de la carte vitale - Validité des droits de son porteur - Correspondance)

P. 15823 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 (Cartes vitales en surnombre - Causes et coûts - Rapport au Parlement)

P. 15825 (texte intégral du JO)