PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LE DÉSENCLAVEMENT DES TERRITOIRES

première lecture

[20 février 2019]

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Article 1er (art. L. 1111-3 du code des transports - Critères de désenclavement des territoires)

P. 2588 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 1512-1-1 (nouveau) du code des transports - Adaptation des infrastructures de transport aux caractéristiques des territoires)

P. 2591 (texte intégral du JO)
P. 2592 (texte intégral du JO)