PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1616 (8 et 9 novembre 2022)]

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Troisième partie :

Article 9 bis (nouveau) (Déplacement de la clause de sauvegarde en partie recettes)

P. 5007 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés)

P. 5091 (texte intégral du JO)
P. 5099 (texte intégral du JO)

Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins)

P. 5139 (texte intégral du JO)