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Interventions de M. Éric BOCQUET
(jeudi 7 février 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES n° 2019-486 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 61 quinquies - Amendements n° 335 rectifié et n° 577 rectifié (Licenciements économiques - Interdiction de verser des dividendes)

Article 62 (art. L. 225-27-1 du code de commerce, art. L. 114-16 et L. 114-16-2 [nouveaux] du code de la mutualité - Administrateurs salariés dans les grandes entreprises et dans les organismes régis par le code de la mutualité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.