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Interventions de M. Éric BOCQUET
(jeudi 29 novembre 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2019 n° 2018-1203 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 18 octies - Amendement n° I-713 (Transmission de patrimoine - Limitation de l'exonération)

Article 18 duodecies (nouveau) (art. 246 bis du code général des impôts - Règles d'assiette applicables aux entreprises exploitant des satellites de communication)

Articles additionnel après l'article 18 duodecies - Amendement I-463 (Quotité de la taxe sur les logements vacants - Relèvement)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° I-282 (Développement du sport pour les personnes en situation de handicap - Taux réduit de TVA)

Article 23 (art. L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales, 41 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, et 1648 A du code général des impôts - Fixation pour 2019 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.