PROPOSITION DE LOI VISANT À ABROGER LA LOI N° 2016-1088 DU 8 AOÛT 2016 RELATIVE AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS, DITE « LOI TRAVAIL » (dossier législatif)

Article unique

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 QUINQUIES DU RÈGLEMENT, SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR COMME UN INVESTISSEMENT NÉCESSAIRE À L'AVENIR (dossier législatif)

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