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Interventions de M. Éric BOCQUET
(lundi 28 septembre 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD AVEC SAINT-BARTHÉLEMY SUR LA FISCALITÉ DE L'ÉPARGNE ET LA COOPÉRATION ADMINISTRATIVE DANS LE DOMAINE DE LA FISCALITÉ n° 2015-1236 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE LA DÉCISION DU CONSEIL DU 26 MAI 2014 RELATIVE AU SYSTÈME DES RESSOURCES PROPRES DE L'UNION EUROPÉENNE n° 2015-1672 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.