Interventions de M. Éric BOCQUET (mardi 8 juillet 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur les associations d'aide aux victimes d'infractions et de médiation pénale

Intervention 1

Question orale sans débat sur la défense de la langue française et les conditions d'un développement harmonieux de la diversité linguistique

Question orale sans débat sur la fermeture d'une école maternelle à Cahors

Rappel au règlement

Intervention 6

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 n° 2014-891 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 1er (suite)

Article 1er quater (nouveau) (art. 569 du code général des impôts - Marquage et traçabilité des produits de tabacs par un tiers indépendant)

Intervention 10

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