PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019
première lecture
[n° 2018-1317 (22, 23, 26, 28, 29 novembre, 6, 7, 10 et 11 décembre 2018)]
Question préalable :
P. 16637 (texte intégral du JO)P. 16638 (texte intégral du JO)
Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2019, prévisions d'exécution 2018 et exécution 2017)
P. 16673 (texte intégral du JO)P. 16674 (texte intégral du JO)
Première partie :
Article 2 (art. 196 B, 197 et 204 H du code général des impôts - Indexation du barème et des grilles de taux du prélèvement à la source, PAS)
P. 16694 (texte intégral du JO)P. 16700 (texte intégral du JO)
P. 16701 (texte intégral du JO)
P. 16702 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1002 (Fiscalité applicable aux sportifs retenus en sélection nationale)
P. 16704 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-437 rectifié bis (Plafond d'exonération des frais d'emplois des élus locaux)
P. 16707 (texte intégral du JO)Article 2 bis (nouveau) (art. 35 bis du code général des impôts - Abrogation de l'exonération d'impôt pour les produits de la location d'une partie de la résidence principale ou d'une chambre d'hôte)
P. 16720 (texte intégral du JO)P. 16723 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-703 rectifié bis (« Contribution climat énergie » - Gaz issus de la biomasse - Exemption)
P. 16758 (texte intégral du JO)Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier)
P. 16775 (texte intégral du JO)P. 16781 (texte intégral du JO)
P. 16804 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendement n° I-474 (Vols intérieurs - Exonération de taxe intérieure de consommation - Suppression)
P. 16806 (texte intégral du JO)Article 8 (priorité) (art. 266 sexies et 266 nonies du code des douanes - Renforcement de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes relative aux déchets)
P. 16839 (texte intégral du JO)P. 16840 (texte intégral du JO)
P. 16841 (texte intégral du JO)
P. 16845 (texte intégral du JO)
P. 16849 (texte intégral du JO)
P. 16852 (texte intégral du JO)
P. 16856 (texte intégral du JO)
P. 16858 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendements n° I-536 rectifié, n° I-600, n° I-635, n° I-816, n° I-875 et n° I-1001 (Opérations d'« arbitrage de dividendes »)
P. 16867 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-603 quinquies et I-986 (Concessions hydroélectriques - Redevance)
P. 17010 (texte intégral du JO)Article 11 (art. 39 A, 30 quinquies A, 30 quinquies H, 40 sexies, 81, 83, 163 bis G, 199 undecies C, 209, 217 undecies, 217 duodecies, 223 L, 244 quater X, 296 ter, 1051 et 1594 I quater du code général des impôts, L. 80 B du livre des procédures fiscales, L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, art. 4 de la loi n° 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Suppression de dépenses fiscales inefficientes)
P. 17022 (texte intégral du JO)Article 12 (art. 216, 219, 223 B, 223 D, 223 F, 223 I, 223 Q et 223 R du code général des impôts - Réforme du régime de l'intégration fiscale)
P. 17034 (texte intégral du JO)P. 17038 (texte intégral du JO)
Article 13 (art. 112, 209, 209-0 B, 212, 212 bis, 223 B, 223 B bis, 223 I, 223 Q et 223 S du code général des impôts - Réforme des dispositifs de limitation des charges financières)
P. 17044 (texte intégral du JO)Article 16 (art. 787 B du code général des impôts - Adaptation de l'exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit « Dutreil » en cas de transmission d'entreprises)
P. 17067 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 bis - Amendements n° I-270 et n° I-654 rectifié (Élargissement de l'assiette de la TTF aux transactions infrajournalières)
P. 17084 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 bis - Amendements n° I-271 et n° I-375 (Aide publique au développement)
P. 17084 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-607 (Cessions de biens immobiliers au profit d'organisme de logement social - Exonération fiscale)
P. 17085 (texte intégral du JO)Article 16 quater (nouveau) (art. 150 duodecies, 158 et 200 A du code général des impôts - Précision du champ des gains soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou, sur option du contribuable, au barème de l'impôt sur le revenu)
P. 17087 (texte intégral du JO)P. 17090 (texte intégral du JO)
Article 16 sexies (nouveau) (art. 793 bis du code général des impôts - Relèvement du seuil au-delà duquel l'exonération de droits de mutation sur certaines transmissions d'entreprises agricoles est réduite à 50 %)
P. 17091 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 septies - Amendement n° I-460 rectifié (Rétablissement de l'ISF)
P. 17097 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 septies - Amendement n° I-476 rectifié (Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF)
P. 17099 (texte intégral du JO)P. 17100 (texte intégral du JO)
Article 16 nonies (nouveau) (Aménagement du dispositif « Dutreil-ISF »)
P. 17119 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendements n° I-473 et n° I-477 (Contribution supplémentaire et contribution additionnelle des entreprises)
P. 17132 (texte intégral du JO)P. 17132 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° I-330 rectifié, n° 568 rectifié et n° 770 rectifié (Mécénat d'entreprise - Déduction d'impôt - Plafond)
P. 17136 (texte intégral du JO)P. 17137 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-398 (Dirigeants de sociétés - Taxation des augmentations de salaires - Indemnités de départ)
P. 17163 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-396 (Taxe sur le chiffre d'affaires des GAFA)
P. 17166 (texte intégral du JO)Première partie :
Article additionnel après l'article 18 octies - Amendement n° I-713 (Transmission de patrimoine - Limitation de l'exonération)
P. 17208 (texte intégral du JO)Article 18 duodecies (nouveau) (art. 246 bis du code général des impôts - Règles d'assiette applicables aux entreprises exploitant des satellites de communication)
P. 17212 (texte intégral du JO)Articles additionnel après l'article 18 duodecies - Amendement I-463 (Quotité de la taxe sur les logements vacants - Relèvement)
P. 17213 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° I-282 (Développement du sport pour les personnes en situation de handicap - Taux réduit de TVA)
P. 17229 (texte intégral du JO)Article 23 (art. L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales, 41 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, et 1648 A du code général des impôts - Fixation pour 2019 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)
P. 17240 (texte intégral du JO)P. 17244 (texte intégral du JO)
seconde partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances :
P. 18051 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 83 - Amendement n° II-87 rectifié (Groupements d'intérêt public maison départementale des personnes handicapées - Taxes sur les salaires - Exonération)
P. 18074 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions :
P. 18117 (texte intégral du JO)P. 18118 (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales :
Article 81 ter (nouveau) (Fonds de stabilisation des départements pour les années 2019 à 2021)
P. 18195 (texte intégral du JO)P. 18196 (texte intégral du JO)
Articles non rattachés :
Article 50 (art. 1681 F du code général des impôts - Élargissement du dispositif du crédit-vendeur)
P. 18222 (texte intégral du JO)P. 18223 (texte intégral du JO)
Article 51 (art. 167 bis du code général des impôts - Imposition des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux en cas de transfert du domicile fiscal hors de France)
P. 18227 (texte intégral du JO)P. 18228 (texte intégral du JO)
P. 18229 (texte intégral du JO)
P. 18230 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 51 - Amendement n° II-748 rectifié bis (Conventions fiscales - État des lieux pays par pays - Rapport de la Cour des comptes)
P. 18237 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Article additionnel après l'article 51 bis - Amendements n° II-380 rectifié bis et n° II-381 rectifié bis (Écart maximal de rémunération - Encadrement)
P. 18240 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 51 bis - Amendement n° II-796 rectifié (Taxe sur les salaires - 3e taux majoré - Rétablissement)
P. 18241 (texte intégral du JO)P. 18242 (texte intégral du JO)
Article 51 octies (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Prorogation d'une année du taux renforcé de la réduction d'impôt « Madelin »)
P. 18251 (texte intégral du JO)Article 56 sexies (nouveau) (art. 113 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 et art. 106 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 - Remise d'un rapport annuel au Parlement sur les dépenses et les ressources de la Société du Grand Paris)
P. 18395 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 56 terdecies - Amendement n° II-308 rectifié bis (Finances locales - Contribution des entreprises - Ajustement)
P. 18403 (texte intégral du JO)Article 57 (art. 200 quater du code général des impôts - Prorogation d'un an du crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique, CITE)
P. 18411 (texte intégral du JO)P. 18414 (texte intégral du JO)
P. 18418 (texte intégral du JO)
Article 58 (art. 244 quater U du code général des impôts et art. 99 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 - Prorogation pour trois ans et ajustement du crédit d'impôt « éco-prêt à taux zéro », éco-PTZ)
P. 18424 (texte intégral du JO)Article 58 bis (nouveau) (art. 83 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Maintien du prêt à taux zéro pour les signataires d'un contrat de location-accession)
P. 18429 (texte intégral du JO)Article additionnel après 58 ter - Amendement n° II-815 rectifié (Complémentaire santé - Fonction publique - Crédit d'impôt - Création)
P. 18435 (texte intégral du JO)P. 18472 (texte intégral du JO)
Article 63 (art. 1680 du code général des impôts, art. L. 2343-1, L. 3342-1 et L. 4342-1 du code général des collectivités territoriales - Encaissement des recettes fiscales par un organisme autre que le comptable public)
P. 18475 (texte intégral du JO)Article 64 (art. 568, 575 A, 575 C et 575 E bis du code général des impôts et art. 17 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Rationalisation et simplification de la fiscalité du tabac)
P. 18482 (texte intégral du JO)Article 65 (Augmentation maîtrisée des prestations sociales)
P. 18487 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 71 - Amendements n° II-185 rectifié bis et n° II-341 rectifié (Réduction de loyer de solidarité - Recentrage sur les bénéficiaires ce l'APL)
P. 18491 (texte intégral du JO)Article 39 et état B (Crédits du budget général)
P. 18514 (texte intégral du JO)