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Interventions de M. Éric BOCQUET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2014


première lecture


[n° 2014-1655 (12 et 17 décembre 2014)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 2 (art. 235 ter ZF du code général des impôts - Modification de l'assiette de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (TREF) et création d'une taxe additionnelle à la TREF au titre de l'exercice 2014)

. (texte intégral du JO)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

. (texte intégral du JO)

Article 9 (Prélèvement de 15 millions d'euros sur les ressources de la Caisse de garantie du logement locatif social)

. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. 1609 quintricies du code général des impôts - Diminution du taux de la contribution sur les activités privées de sécurité)

. (texte intégral du JO)

Article 12 ter (nouveau) (art. L. 6331-9, L. 6331-38, L. 6331-41 et L. 6331-56 du code du travail - Transposition dans la loi des accords relatifs à la contribution des entreprises de la branche du travail temporaire, du secteur d'activité des intermittents du spectacle et de la branche du bâtiment et des travaux publics au financement de la formation professionnelle et à sa répartition)

. (texte intégral du JO)

Article 12 quater (nouveau) (Prélèvements sur le fonds de roulement de trois agences de l'État)

. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. 39, 93, 209, 231 ter, 235 ter X, 235 ter ZE, 235 ter ZE bis [nouveau] du code général des impôts - Non déductibilité du résultat de la taxe sur les locaux à usage commercial ou de bureaux d'Ile-de-France, de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages et de la taxe de risque systémique)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 14

. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. 200 sexies et 200-0 A du code général des impôts et art. L 262-23 du code de l'action sociale et des familles - Suppression de la prime pour l'emploi, PPE)

. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)