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Interventions de M. Éric BOCQUET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE


première lecture


[n° 2014-1662 (16 octobre 2014)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Transposition de la directive 2014/59/UE établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement)

. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Adaptation du code monétaire et financier au règlement créant un mécanisme de résolution unique, MRU)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 2 bis

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Transposition du chapitre 10 de la directive 2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, art. L. 221-7-1, L. 223-26-1, L. 225-102-3 et L. 227-1 [nouveaux] du code du commerce)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)