PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2013

première lecture

[n° 2013-1279 (13 et 18 décembre 2013)]

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Deuxième partie :

Article 22 (art. L. 2332-2, L. 3332-1-1, L. 3332-2-1, L. 4331-2-1 L. 5211-35-2 [nouveau], L. 5212-24, L. 5214-23, L. 5215-32 et L. 5216-8 du code général des collectivités territoriales, art. 1379-0 bis, 1391 E, 1465, 1466, 1586 nonies, 1639 A bis, 1640 D [nouveau] et 1647 D du code général des impôts, art. 32 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, et art. 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 - Mesures fiscales diverses relatives aux collectivités territoriales et à l'achèvement des schémas départementaux de coopération intercommunale)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 22

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 27

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 44 (nouveau) (Abandon des créances de l'Etat détenues sur la Société nouvelle du journal l'Humanité)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

. (texte intégral du JO)