Interventions de M. Jean-Marie BOCKEL (jeudi 4 avril 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur General Electric

Intervention 1

PROJET DE LOI RELATIF AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE n° 2019-816 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 107 rectifié ter (Territoire alsacien - Taxe poids lourds - Création à titre expérimental)

Intervention 2

Article 8 (Composition du conseil départemental d'Alsace)

Intervention 3

Article 10 (Habilitation à légiférer par ordonnances dans le domaine routier)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.