Interventions de M. Jean-Marie BOCKEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE LA GARDE À VUE

première lecture

[29 avril 2010]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)
Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

Avis du Gouvernement sur la motion n° 1 de la commission tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)