PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

première lecture

[n° 2006-1772 (13 avril 2005)]

Art. 37 (Art. L. 213-10 et L. 213-10-1, L. 213-10-2, L. 213-10-3, L. 213-10-4, L. 213-10-5, L. 213-10-6, L. 213-10-7, L. 213-10-8, L. 213-10-9, L. 213-10-10, L. 213-10-11, L. 213-10-12 nouveaux du code de l'environnement - Redevances des agences de l'eau)

Risque d'un nouveau désengagement de l'Etat. Organisation à deux échelons : européen et local. Augmentation des charges pesant sur les agences de l'eau. Souci d'assurer un bon état écologique des masses d'eau. Souhait de stabiliser le prix de l'eau. Attend une réponse du Gouvernement. (texte intégral du JO)