Interventions de Mme Annick BILLON (mercredi 12 janvier 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE n° 2022-46 (dossier législatif)

Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins)

Article 1er bis A (supprimé) (Sanction administrative pour non-respect par l'employeur des mesures de prévention du risque d'exposition des salariés à la covid 19 et prolongation de la prise en charge intégrale des téléconsultations)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 4 rectifié ter (Femmes enceintes - Exclusion du passe vaccinal et de l'incitation à la vaccination)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 152 rectifié (État de la médecine scolaire en France - Rapport au Parlement)

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