Interventions de Mme Annick BILLON (mercredi 6 novembre 2019)

PROPOSITION DE LOI VISANT À AGIR CONTRE LES VIOLENCES AU SEIN DE LA FAMILLE n° 2019-1480 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 50 rectifié (Journée défense et citoyenneté - Égalité entre les femmes et les hommes - Information)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 54 rectifié (Violences conjugales - Main courante - Dépôt de plainte - non-substitution)

• Intervention 8

Article 1er (art. 515-10 du code civil - Conditions préalables requises pour la sollicitation d'une ordonnance de protection et modalités de déroulement de l'audience devant le juge)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 2 (art. 515-11 du code civil - Délai de délivrance et contenu de l'ordonnance de protection)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 13 rectifié quinquies (Victime de violences - Délais procéduraux)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 2 quater - Amendement n° 4 rectifié sexies (Retrait total de l'autorité parentale - Obligation d'aliment des enfants vis-à-vis des parents - Dispense)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 2 quater - Amendement n° 6 rectifié quinquies (Violences intrafamiliales - Parent condamné - Retrait de l'autorité parentale)

• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 111 rectifié, n° 112 rectifié, n° 108 rectifié, n° 109 rectifié, n° 110 rectifié et n° 107 rectifié (Actes sexuels incestueux sur un mineur - Qualification de viol ou d'agression sexuelle)

• Intervention 20

Article additionnel avant l'article 10 A - Amendements n° 12 rectifié quinquies et n° 5 rectifié quater (Femmes en péril de mort du fait d'un conjoint violent - Octroi d'une identité d'emprunt)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article additionnel avant l'article 10 A - n° 14 rectifié quinquies (Personnes victimes de violence conjugale - Hospitalisation sous X)

• Intervention 24
• Intervention 25

Article additionnel après l'article 10 B - Amendement n° 7 rectifié ter (Crime de féminicide - Introduction dans le code pénal - Rapport au Parlement)

• Intervention 26
• Intervention 27

Article additionnel après l'article 10 B - Amendement n° 10 rectifié sexies (Demandeur d'une ordonnance de protection - Octroi de l'aide juridictionnelle sans condition de ressources - Rapport au Parlement)

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

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