Interventions de Mme Annick BILLON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À COMBATTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE

première lecture

[n° 2022-299 (27 janvier 2022)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1108 (texte intégral du JO)

Article 1er (Droit à une scolarité sans harcèlement)

P. 1118 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 8 rectifié bis (Information contre le harcèlement - Enseignement obligatoire)

P. 1121 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (supprimé) (Information sur le tissu associatif luttant contre le harcèlement scolaire)

P. 1133 (texte intégral du JO)

Article 7 (supprimé) (Lutte contre le harcèlement scolaire par les prestataires des services de communication au public en ligne)

P. 1175 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1177 (texte intégral du JO)