Interventions de Mme Annick BILLON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS

première lecture

[n° 2022-140 (14 et 15 décembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Placement auprès d'un membre de la famille ou d'un tiers de confiance)

P. 11784 (texte intégral du JO)
P. 11785 (texte intégral du JO)

Article 2 (Conditions de délégation des attributs de l'autorité parentale)

P. 11791 (texte intégral du JO)

Article 3 (Encadrement des types de structures pouvant accueillir des mineurs suivis par l'aide sociale à l'enfance)

P. 11803 (texte intégral du JO)
P. 11807 (texte intégral du JO)

Article 3 bis D (Garantie d'un accompagnement aux jeunes en difficulté sortant de l'ASE)

P. 11819 (texte intégral du JO)
P. 11820 (texte intégral du JO)

Article 7 (Recours à une formation collégiale de jugement en matière d'assistance éducative)

P. 11871 (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Renforcement de l'information du juge)

P. 11880 (texte intégral du JO)
P. 11882 (texte intégral du JO)

Article 13 bis (nouveau) (Expérimentation d'une gouvernance territoriale partagée entre l'État et le département pour la protection de l'enfance)

P. 11924 (texte intégral du JO)

Article 15 bis (nouveau) (Clarifier les conditions d'accès au séjour des mineurs non accompagnés confiés à des tiers dignes de confiance)

P. 11950 (texte intégral du JO)

Amendement après l'article 15 bis - Amendements n° 114 et n° 215 rectifié bis (Désignation systématique d'un administrateur ad hoc pour tout mineur privé de la protection de sa famille - Rapport au Parlement)

P. 11951 (texte intégral du JO)