PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT, FACE À LA CRISE ACTUELLE À CONSTRUIRE LE MONDE D'APRÈS FONDÉ SUR LA PRÉSERVATION DES BIENS COMMUNS

première lecture

[10 décembre 2020]

Article 1er (Préservation des « biens communs mondiaux »)

P. 11818 (texte intégral du JO)