PROPOSITION DE LOI INCLUSION DANS L'EMPLOI PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE n° 2020-1577 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 20 rectifié bis (Structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) - Expérimentation du contrat de professionnalisation - Prolongation)

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