PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF

première lecture

[n° 2021-874 (6 mars 2019)]

Article additionnel après l'article 1er bis- Amendement n° 28 rectifié bis (Bénévoles d'associations - Réduction d'impôt sur le revenu - Déplafonnement)

P. 2783 (texte intégral du JO)