Interventions de M. Philippe BAS (jeudi 2 mai 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CLARIFIER DIVERSES DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL n° 2019-1269 (dossier législatif)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 55 (Élections municipales - Candidats membres du corps préfectoral - Délai de carence)

Intervention 2

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À CLARIFIER DIVERSES DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL n° 2019-1268 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DU CRIME D'ÉCOCIDE (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 8 rectifié bis (Criminalité organisée - Inclusion de la délinquance environnementale)

Intervention 9

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