Interventions de M. Philippe BAS (mercredi 21 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié (Suppléants de députés ou de sénateurs - Cumul de mandats - Règles d'incompatibilité - Aménagement)

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