Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À CLARIFIER ET ACTUALISER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT

première lecture

[18 juin 2019]

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Discussion générale:

P. 9255 (texte intégral du JO)
P. 9256 (texte intégral du JO)
P. 9257 (texte intégral du JO)
P. 9258 (texte intégral du JO)
P. 9259 (texte intégral du JO)
P. 9264 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 1er, 2, 2 bis [nouveau], 3, 4, 4 bis [nouveau], 6 et 104 du Règlement - Opérations de renouvellement des instances du Sénat : Bureau d'âge, Bureau définitif et remplacements en cas de vacances)

P. 9266 (texte intégral du JO)
P. 9267 (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 15 ter [nouveau], 16, 16 bis [nouveau], 17, 17 bis [nouveau], 23 [abrogé], 28 ter [abrogé] et 28 quater [abrogé] du Règlement - Travaux des commissions : publicité des travaux, saisines des commissions permanentes et des commissions spéciales, saisines pour avis, établissement du texte de la commission)

P. 9272 (texte intégral du JO)
P. 9273 (texte intégral du JO)
P. 9273 (texte intégral du JO)
P. 9274 (texte intégral du JO)
P. 9276 (texte intégral du JO)
P. 9280 (texte intégral du JO)
P. 9281 (texte intégral du JO)
P. 9282 (texte intégral du JO)
P. 9283 (texte intégral du JO)

Article 13 (art. 29, 29 bis, 29 ter, 30 et 73 undecies [abrogé] du Règlement - Inscriptions à l'ordre du jour du Sénat : Conférence des Présidents et modalités de fixation de l'ordre du jour ; discussion immédiate)

P. 9287 (texte intégral du JO)
P. 9288 (texte intégral du JO)

Article 14 (art. 31 bis [abrogé], 32, 33, 34 [abrogé], 35, 35 bis [nouveau], 36, 37, 38, 38 bis [nouveau], 39, 40 [abrogé] et 41 [abrogé] du Règlement - Tenue des séances : temps de parole en séance publique ; publicité des débats et jours de séance chaque semaine ; comité secret ; prérogatives du président de séance ; lecture de l'ordre du jour de la prochaine séance ; demandes de congé ; rapport préalable réalisé par une commission ; collaborateurs au banc ; déclarations du Gouvernement)

P. 9290 (texte intégral du JO)

Article 15 (art. 42, 43, 44, 45, 46, 47, 47 bis, 47 bis-1 A, 47 bis-1 et 47 bis-2 du Règlement - Discussion des projets et des propositions : discussion générale, discussion des articles, irrecevabilités financière et sociale, règles particulières à certains textes (traités, PLF, PLFSS))

P. 9293 (texte intégral du JO)
P. 9296 (texte intégral du JO)
P. 9297 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 35 rectifié (Procédure de législation en commission - Modifications)

P. 9298 (texte intégral du JO)

Article 17 (art. 44 bis [nouveau], 44 ter [nouveau], 46 bis [nouveau], 48 [abrogé], 49 [abrogé] et 50 [abrogé] du Règlement - Conditions de recevabilité formelles et liées à la navette (« cavaliers », règle de l'« entonnoir ») ; discussion des amendements)

P. 9300 (texte intégral du JO)
P. 9301 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 36 (Collaboratrices et collaborateurs de sénateurs - Accès aux concours internes de la fonction publique)

P. 9306 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 34 (Groupes interparlementaires d'amitié - Modifications)

P. 9306 (texte intégral du JO)