Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CLARIFIER DIVERSES DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL

première lecture

[n° 2019-1269 (2 mai et 26 juin 2019)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral:

P. 6005 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 55 (Élections municipales - Candidats membres du corps préfectoral - Délai de carence)

P. 6020 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 21 (Propagande électorale - Utilisation des couleurs bleu, blanc, rouge)

P. 9759 (texte intégral du JO)
P. 9760 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 52-3 du code électoral - Contenu des bulletins de vote)

P. 9765 (texte intégral du JO)