PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

première lecture

[21 novembre 2018]

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Discussion générale:

P. 16562 (texte intégral du JO)
P. 16566 (texte intégral du JO)
P. 16567 (texte intégral du JO)
P. 16568 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié (Suppléants de députés ou de sénateurs - Cumul de mandats - Règles d'incompatibilité - Aménagement)

P. 16573 (texte intégral du JO)