PROJET DE LOI RELATIF AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

première lecture

[n° 2019-816 (2, 3 et 4 avril 2019)]

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Discussion générale:

P. 3861 (texte intégral du JO)
P. 3864 (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

P. 3865 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 29 rectifié (Rétablissement de la région Alsace - Sortie de la région Grand Est - Consultation locale)

P. 3866 (texte intégral du JO)

Article 1er (titre III du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Compétences du département d'Alsace en matière transfrontalière et d'enseignement des langues et des cultures régionales)

P. 3871 (texte intégral du JO)
P. 3873 (texte intégral du JO)
P. 3881 (texte intégral du JO)
P. 3882 (texte intégral du JO)
P. 5066 (texte intégral du JO)
P. 5069 (texte intégral du JO)
P. 5078 (texte intégral du JO)
P. 5079 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Expérimentation sur la délégation aux départements de l'octroi d'aides aux entreprises)

P. 5088 (texte intégral du JO)

Article 3 (Transfert au département d'Alsace des routes nationales et autoroutes non concédées)

P. 5190 (texte intégral du JO)