Allez au contenu, Allez à la navigation

Retour

Interventions de M. Jérémy BACCHI
(mercredi 2 novembre 2022)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION
DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2023 À 2027 (dossier législatif)

Article 17 (Objectif de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) et taux d'évolution de ses sous-objectifs)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.