Allez au contenu, Allez à la navigation

Retour

Interventions de M. Jérémy BACCHI

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023


première lecture


[n° 2022-1726 (19 et 28 novembre 2022)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-791 rectifié (Outre-mer - Exemption de TVA)

P. 5843 (texte intégral du JO)

Article 4 (Aménagement du régime fiscal des grands événements sportifs)

P. 5914 (texte intégral du JO)

Article 4 ter (nouveau) (Prolongation et aménagement du volet fiscal en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI))

P. 5934 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° I-818 (Impôt sur les sociétés - Modification du taux normal)

P. 5958 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-856, n° I-434 rectifié, n° I-845, n° I-17 et n° I-604 (Super profits - Taxe exceptionnelle - Création)

P. 5983 (texte intégral du JO)

Article 4 undecies (nouveau) (Prorogation du crédit d'impôt collection)

P. 6001 (texte intégral du JO)

Article 4 duovicies (nouveau) (Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité)

P. 6039 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 6990 (texte intégral du JO)