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Interventions de M. Jérémy BACCHI

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION
DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2023 À 2027


première lecture


[2 novembre 2022]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4373 (texte intégral du JO)

Article 17 (Objectif de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) et taux d'évolution de ses sous-objectifs)

P. 4461 (texte intégral du JO)