PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS

première lecture

[n° 2021-1104 (17 et 28 juin 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 19 bis D (Adaptation des grands principes de la gestion forestière à la lutte contre le changement climatique)

P. 5092 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 1882, n° 1082 rectifié quater et n° 1298 rectifié bis (Coupes d'un seul tenant « coupes rases » des bois et forêts - Régulation)

P. 5107 (texte intégral du JO)

Article 54 (Texte non modifié par la commission) (Étude obligatoire du potentiel d'évolution et de changement d'usage de certains bâtiments avant leur construction et leur démolition)

P. 5967 (texte intégral du JO)