PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER LES SYNERGIES ENTRE LES CONSEILS MUNICIPAUX ET LES CONSEILS COMMUNAUTAIRES (dossier législatif)

Article 9 (nouveau) (art. L. 5211-10-1 A [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Conférence des maires)

Débat sur le mécénat territorial au service des projets de proximité

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