Interventions de M. Stéphane ARTANO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (1er, 3, 6 et 7 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

  Défense :

P. 17568 (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

P. 17686 (texte intégral du JO)

État B

P. 17696 (texte intégral du JO)

seconde partie :

  Santé :

P. 18082 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Articles non rattachés :

Article 50 (art. 1681 F du code général des impôts - Élargissement du dispositif du crédit-vendeur)

P. 18223 (texte intégral du JO)

Article 51 (art. 167 bis du code général des impôts - Imposition des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux en cas de transfert du domicile fiscal hors de France)

P. 18231 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Article 55 (art. 199 undecies B, 217 undecies, 217 duodecies, 242 septies, 244 quater W, 244 quater X, 1740-00A, 1740-00 AB du code général des impôts, article L. 135 Z du livre des procédures fiscales - Prorogation des aides fiscales à l'économie ultra-marine, assortie de mesures anti-abus)

P. 18276 (texte intégral du JO)
P. 18278 (texte intégral du JO)
P. 18280 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-840 rectifié ter (Outre-mer - Maisons de retraite pour personnes âgées dépendantes - Aide fiscale à l'investissement)

P. 18281 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 - Amendements n° II-363, n° II-482 rectifié bis et n° II-886 (Investissement réalisé outre-mer - Aide fiscale - Condition d'application)

P. 18283 (texte intégral du JO)

Article 55 quater (nouveau) (art. 44 sexies A, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies, 44 quindecies, 44 sexdecies, 154 bis, 154 bis 0-A, 163 quatervicies, 204 G, 220 terdecies, 220 quinquies, 244 quater B, 244 quater C, 244 quater E, 244 quater M, 244 quater O, 244 quater Q, 244 quater W, 302 nonies, 1417, 1463 A, 1463 B, 1466 A, 1466 B bis, 1586 ter, 1639 A ter, 1640, 1647 C septies du code général des impôts ; art. L. 80 B du livre des procédures fiscales ; art. 60 de la loi n° 2016-1917 de finances pour 2017 - Création d'un dispositif d'exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les zones de développement prioritaires)

P. 18300 (texte intégral du JO)