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Interventions de Mme Aline ARCHIMBAUD
(lundi 22 juin 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET À L'EMPLOI n° 2015-994 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 23-111-1 à L. 23-115-1 [nouveaux], L. 2411-1, L. 2411-24 [nouveau], L. 2412-1, L. 2412-15 [nouveau], L. 2421-2, L. 2422-1 et L. 243-10-1 [nouveau] du code du travail - Création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles représentant les salariés et les employeurs des TPE)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.