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Interventions de Mme Aline ARCHIMBAUD
(jeudi 12 mars 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À SUPPRIMER LES FRANCHISES MÉDICALES ET PARTICIPATIONS FORFAITAIRES (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 242-1, L. 322-2, L.322-4, L. 432-1, L. 711-7, L. 863-6 et L. 871-1 du code de le sécurité sociale - Abrogation des dispositions relatives aux franchises médicales et à la participation forfaitaire)

Article 4 (Entrée en vigueur de la loi)

Débat sur le thème : « Dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005, bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicap »

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.