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Interventions de Mme Aline ARCHIMBAUD
(mardi 18 novembre 2014)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À RÉFORMER LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ÉTUDIANTS (dossier législatif)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 381-6 du code de la sécurité sociale - Procédure d'affiliation des étudiants)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.