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Interventions de Mme Aline ARCHIMBAUD
(mercredi 12 novembre 2014)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2015 n° 2014-1554 (dossier législatif)

Article 3 (art. L. 138-19-1 à L. 138-19-7 [nouveaux] et L. 138-20 du code de la sécurité sociale - Institution d'une contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises titulaires des droits d'exploitation de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C)

Article additionnel après l'article 4

Articles additionnels avant l’article 7

Articles additionnels après l'article 9

Articles additionnels après l’article 12

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.