Interventions de Mme Aline ARCHIMBAUD (mercredi 30 avril 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PERMETTRE LE DON DE JOURS DE REPOS À UN PARENT D'ENFANT GRAVEMENT MALADE n° 2014-459 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1225-65-1 et L. 1225-65-2 nouveaux du code du travail - Possibilité pour un salarié de céder des jours de repos)

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