Interventions de Mme Aline ARCHIMBAUD

Discussion générale:

Article 3 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Rapports du Gouvernement au Parlement sur la garantie aux populations d'outre-mer de l'effectivité des mêmes droits dans divers domaines)

Article additionnel après l'article 3 nonies

Articles additionnels après l'article 10 quater

Article 10 decies (supprimé) (Rapport du Gouvernement au Parlement sur le lien entre le prix des boissons alcooliques et la consommation d'alcool)

Articles additionnels avant l’article 13 A

Article 13 A (supprimé) (art. L. 3232-7-1 [nouveau] du code de la santé publique - Organisation d'une sensibilisation sur les questions nutritionnelles à l'intention des élèves du primaire)

Article 20 A (supprimé) (loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage - Journée nationale de commémoration de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions et journée nationale en hommage aux victimes de l'esclavage colonial)

Articles additionnels après l'article 34 sexies

Articles additionnels après l'article 34 sexies (suite)

Articles additionnels après l'article 36