PROPOSITION DE LOI VISANT À SUPPRIMER LES FRANCHISES MÉDICALES ET PARTICIPATIONS FORFAITAIRES

première lecture

[12 mars 2015]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 242-1, L. 322-2, L.322-4, L. 432-1, L. 711-7, L. 863-6 et L. 871-1 du code de le sécurité sociale - Abrogation des dispositions relatives aux franchises médicales et à la participation forfaitaire)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Entrée en vigueur de la loi)

. (texte intégral du JO)