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Interventions de Mme Aline ARCHIMBAUD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À SUPPRIMER LES FRANCHISES MÉDICALES ET PARTICIPATIONS FORFAITAIRES


première lecture


[12 mars 2015]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 242-1, L. 322-2, L.322-4, L. 432-1, L. 711-7, L. 863-6 et L. 871-1 du code de le sécurité sociale - Abrogation des dispositions relatives aux franchises médicales et à la participation forfaitaire)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Entrée en vigueur de la loi)

. (texte intégral du JO)