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Interventions de Mme Aline ARCHIMBAUD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2015


première lecture


[n° 2014-1554 (12, 13 et 14 novembre 2014)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Article 3 (art. L. 138-19-1 à L. 138-19-7 [nouveaux] et L. 138-20 du code de la sécurité sociale - Institution d'une contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises titulaires des droits d'exploitation de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4

. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Articles additionnels avant l’article 7

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 9

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 12

. (texte intégral du JO)

Article 12 quinquies (nouveau) (art. L. 575 A du code général des impôts - Alignement de la fiscalité applicable aux cigares et cigarillos sur celle en vigueur pour les cigarettes)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 12 quinquies

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 29 (art. L. 161-35-2 (nouveau), L. 162-16-7 et L. 863-3 du code de la sécurité sociale - Tiers payant intégral pour les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, ACS)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 29

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 29 bis (nouveau) (art. L. 322-4 du code de la sécurité sociale - Exonération des participations forfaitaires et des franchises pour les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, ACS)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 29 bis

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 40 (art. L. 1432-3, L. 1432-5, L. 1432-6, L. 1435-8, L. 1435-9 et L. 1435-10 du code de la santé publique - Réforme des modalités de gestion et des missions du Fonds d'intervention régional, FIR)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 41 (art. L. 161-37, L. 162-1-7-1, L. 162-1-8 et L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale - Financement de l'innovation)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)