PROPOSITION DE LOI AUTORISANT L'EXPÉRIMENTATION DES MAISONS DE NAISSANCE

première lecture

[n° 2013-1118 (28 février et 13 juin 2013)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Définition et financement des "maisons de naissance" - Dérogation aux art. L. 1434-2, L. 1434-7 et L. 6122-1 du code de la santé publique)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)