Interventions en séance publique
de Mme Aline ARCHIMBAUD

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2012-2013) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (première lecture)