PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

première lecture

[n° 2011-1977 (24, 28 et 29 novembre 2011)]

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Deuxième partie :

  Outre-mer :

. (texte intégral du JO)

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61

. (texte intégral du JO)

  Santé :

. (texte intégral du JO)

  Ville et logement :

Article 64 bis (nouveau) (art. 101 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement - Obligation de dépôt de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction, PEEC)

. (texte intégral du JO)