Interventions de M. Michel AMIEL (vendredi 16 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2019 n° 2018-1203 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 529 (Dépassements d'honoraires - Sanctions financières)

Article 38 (art. L. 137-27 et L. 221-1-4 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Création d'un fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 341 (Prévention pour les assurés âgés de 11 à 14 ans - Financement par le fonds d'intervention régional d'une consultation unique - Expérimentation)

Article 39 bis (nouveau) (Soutien au développement de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains)

Article additionnel après l'article 39 bis - Amendements n° 342 et n° 343 (Amélioration de la couverture vaccinale des soignants - Expérimentation)

Article additionnel après l'article 39 bis - Amendement n° 344 (Vaccination antigrippale des enfants - Expérimentations)

Article 41 (suite)

Article 42 (art. L. 133-4, L. 162-4, L. 162-16-5, L. 162-16-5-1, L. 162-16-5-1-1 [nouveau], L. 162-16-5-2 à L. 162-16-5-4 [nouveau], L. 162-17, L. 162-17-1-2 [nouveau], L. 162-17-2-1, L. 162-17-2-2 [nouveau], L. 162-17-4, L. 162-18, L. 162-22-7-3, L. 165-1-4 [nouveau] et L. 165-4 du code de la sécurité sociale et art. L. 5121-12 du code de la santé publique - Adaptations diverses des modalités de prise en charge des produits de santé)

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