• Réunion du mercredi 12 juillet 2017

    commission des lois

    Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

    Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 février 2017

    commission des lois

    Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2016

    commission des lois

    Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport pour avis

    Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 octobre 2016

    commission des lois

    Faciliter la recomposition de la carte intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2016

    commission des lois

    Permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission